Dans un peu plus d'une semaine, une délégation spéciale sera chargée des affaires courantes pour tout ce qui concerne la vie municipale de Clamecy.

1 Rappel des faits. Mercredi dernier, le Conseil d'État a confirmé l'annulation des élections municipales de mars dernier, dans le face-à-face entre le maire, Claudine Boisorieux, et Michel Carvoyeur. Les parties doivent recevoir par courrier la notification du Conseil d'État (ce qui peut s'écouler sur une huitaine de jours). C'est à partir de là que le préfet désignera la délégation spéciale (l'arrêté préfectoral est prêt, mais tant que les notifications ne sont pas arrivées, celui-ci ne peut être signé).

2 La délégation spéciale. Sa mise en place répond à des règles des plus précises édictées dans le code général des collectivités territoriales, notamment une circulaire de 1997 pour les bases. Vu le nombre d'habitants à Clamecy, elle se composera de trois membres (pour les villes ne dépassant pas 35.000 habitants).

3 Le rôle de la délégation spéciale. « Elle gère les affaires courantes », explique Nicolas Régny, sous-préfet de Clamecy. La délégation spéciale ne peut en aucun cas engager les finances municipales. Elle ne peut préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public. « Dans sa mission, il y a l'aspect urgence. Nous sommes en hiver : cela peut être le déneigement, les inondations. C'est aussi l'état civil, la voirie, les pouvoirs de police », détaille Nicolas Régny.

4 Sa composition. Trois membres dans les rangs (trois hommes) : dont un personnel de la préfecture et deux habitants de Clamecy. « Pour les pouvoirs de police du maire notamment, il faut des gens du cru. On a cherché des profils. Ce sont deux retraités », souligne le sous-préfet. Ces deux personnes ont déjà une connaissance des finances publiques et de la sécurité publique. « Je leur ai donné les textes. Je les ai informés des tâches qu'ils devront mener. »

5 Les conditions. La nomination dans la délégation spéciale répond à des exigences de neutralité politique : deux conditions en particulier : ne pas être candidat aux futures élections ; être disponible en janvier et février. « Les personnes ne doivent plus être impliquées en politique actuellement, mais elles ont pu l'être auparavant. Ces deux personnes de Clamecy sont assez connues. Ils n'ont jamais travaillé à Clamecy. Ils sont membres ou dirigeants d'associations. Certains connaissent déjà le personnel communal », précise Nicolas Régny. La délégation spéciale sera officiellement installée par le préfet Jean-Pierre Condemine, lundi 29 décembre, en mairie. Il est prévu la désignation d'un président. Les membres décident entre eux le jour de leur installation. Ils ne se sont pas encore rencontrés. C'est prévu la semaine prochaine. « S'il y avait une urgence à Clamecy, je m'adresserais donc au président de la délégation spéciale », observe Nicolas Régny.

6 L'organisation des futures élections municipales. C'est l'une des missions de la délégation spéciale. Un rôle qui incombera davantage au membre appartenant au corps préfectoral. Côté calendrier : dans un premier temps, il avait été envisagé de caler le scrutin municipal sur les dates, en mars, des élections départementales. Les services de l'État ont revu la copie. « Les élections municipales devraient être organisées le plus tôt possible. L'idée est de pénaliser le moins possible la Ville », avance Nicolas Régny. Les Clamecycois pourraient être appelés devant les urnes dans la première quinzaine de février. L'appel à candidatures pourrait être ouvert lundi 12 janvier. Les dépôts de candidatures se feront en sous-préfecture avec un accueil spécifique. Le président de la délégation spéciale sera chargé le soir du scrutin de la proclamation des résultats. Les pouvoirs de la délégation spéciale prendront fin le jour de l'installation du nouveau conseil municipal. « On a voulu une période transitoire qui se passe de manière normale et sans-à-coups », insiste le sous-préfet.

7 La Communauté de communes. L'annulation des élections municipales entraîne des incidences sur la CCVY (Communauté de communes des vaux d'Yonne). « D'où la nécessité de ne pas retarder les élections municipales », remarque Nicolas Régny. Le maire de Clamecy, Claudine Boisorieux, est également présidente de la structure. Ce n'est pas encore sur ce point que les conséquences portent. L'intérim sera assuré par le 1 er vice-président de la collectivité, à savoir le maire de Dornecy, Guy Bonhomme. Les élus de Clamecy représentent treize membres des délégués communautaires sur une totalité de vingt-sept membres. « On garde un exécutif à la différence de la municipalité. Ils peuvent siéger et les affaires courantes seront gérées ».

Gwénola Champalaune
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