Mesdames, Messieurs, Cher(e) ami (es)

Avant de commencer notre cérémonie de vœux, je voudrais excuser :
Nos élus nationaux : Christian Paul - Gaétan Gorce - Anne Emery Dumas - notre ami Bernard Bardin – La secrétaire de section de Tannay, Agnès, ainsi que les candidats et les élus aux régionales pris par des obligations en ce début d’année.

Merci à la presse de s’être déplacée.

2015 Annus Horribilis, une année horrible.
Avec deux évènements dramatiques, cette année restera dans l’histoire comme un tournant décisif dans l’opinion internationale.

Le Président de la République et le Premier ministre, avec le soutien d’une grande majorité de parlementaires, ont répondu à cette attaque ignoble, avec la plus grande détermination, et pris des mesures pour mener le combat contre Daech.

Cependant, Mesdames, Messieurs, Cher(e) ami (es), il nous faut rester sur nos gardes afin de ne pas tomber dans le piège où ces fanatiques veulent nous entraîner, et garder une riposte proportionnelle au respect de nos libertés, en prenant gare aux lois de circonstance...
Aujourd’hui, face à l’inacceptable, nous devons plus que jamais, être rassemblés et solidaires, pour défendre notre patrie et les valeurs d’humanité et de fraternité qui font de la France un pays libre.
Face à la barbarie, « notre seule réponse, c'est le bien-vivre ensemble ».
Notre région n’est pas particulièrement exposée mais restons sur nos gardes et trouvons tous réunis, la force de combattre les ennemis de la liberté qui peuvent encore frapper.

2015 c’est également une année électorale
Une belle victoire du Parti Socialiste et de ses alliés aux départementales dans la Nièvre. Ils inauguraient un nouveau nom pour nos élus devenus Conseillers Départementaux ainsi qu’une nouvelle forme de scrutin paritaire et plus égalitaire entre les territoires.
Le canton de Clamecy a malheureusement basculé à droite alors que la gauche y est largement majoritaire.

Il faudra trouver une solution à ces querelles internes qui entraînent des défaites annoncées.

2015 C’est aussi la réforme des régions.
La Bourgogne s’est « mariée » avec la Franche Comté.
Elle est devenue la première région industrielle de France avec un budget 774 millions d’euros pour une population de près de trois millions d’habitants.

La région s'étend sur un territoire aussi grand que la Suisse et réunit les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne.

2015 C’est le lancement d’un magnifique projet présenté lors de la campagne des régionales pour un territoire à zéro chômeur :
Dans la Nièvre, Prémery sera une des cinq villes françaises qui testeront ce projet à échelle réelle réaffectant les aides sociales à la création et au soutien d’emploi locaux pour les chômeurs de longue durée.

 

2015 C’est aussi les Municipales à Clamecy
Elles ne laisseront pas forcement de bons souvenirs localement.
La division de la gauche à Clamecy engendre un refus d’ouverture et de rassemblement pour réunir une population coupée en deux parties égales mais dont une seule dirige arbitrairement !
Il nous faut absolument trouver les moyens qui permettent à tous les clamecycois de se rassembler autour d’un projet unanime.
Cela fait maintenant trop longtemps, presque une décennie, que notre ville semble frapper par une malédiction qui empêche le rassemblement de toutes les forces de gauche pour le bien commun.
Une main « invisible », une force obscure se joue des tentatives de conciliation que nous avions engagées à grands efforts !

Il nous reste 2016 pour l’espoir, comme chaque année lorsque nous tournons la page de la précédente nous espérons…

2016 sera donc sous le signe du renouvellement.

Renouvellement politique avec déjà à l’horizon la Présidentielle 2017 et ses hypothétiques primaires en fin de cette année.
Nous souhaitons tous voir de vrais débats démocratiques sur nos valeurs républicaines ce qui exclue de fait tous les extrêmes populistes qui voient dans ces élections des moyens de déverser leur haine et de renverser nos principes de vie.

2016 Année du redressement
L’héritage catastrophique et sous-estimé des années Sarkozy a obligé le gouvernement à prendre des inflexions et des choix qui l’éloignent de nos valeurs de gauche.
J’ai l’espoir pour cette nouvelle année qui voit paraitre le redressement financier de notre pays, que nos élus se souviennent d’où ils viennent , et commencent à appliquer un tournant démocratique à leur politique bien éloignée de leur base électorale.

La droite attend au tournant, nous ne la laisserons pas faire et mettre à mal notre modèle social pour appliquer le programme libéral des « Sarkozy » ou des « Fillon».

Nous nous battrons comme citoyens concernés, dans une alliance populaire, avec les associations et les personnes attachées au progrès et à la justice, pour éviter le retour de la droite et de ses idéaux à la tête de notre pays.

2016 Année des mariages communautaires.
C’est l’occasion pour les équipes en place à mi-mandat , de changer leur mode de gestion et enfin s’ouvrir à toutes les idées, afin de mieux répondre aux attentes des habitants du Haut-Nivernais.

Je regrette pour ma part que les communes de Clamecy et d’Armes n’aient pas fusionnées, ce qui nous aurait fait économiser près d’un million d’euros sur 3 ans !

Ne nous cachons pas la vérité : ces mariages communautaires ne sont qu’un premier pas vers des associations à plus grande dimension.
Quant à savoir si nous obtiendrons des économies d’échelle dans le futur, seul l’avenir nous le dira.
Il faudra apprendre à mutualiser et gérer différemment les frais de fonctionnement et les investissements, apprendre à prioriser les choix en fonctions des besoins et des recettes, enfin tout un programme qui remet en cause les vieilles habitudes et les compétences des édiles locaux.

Il est indispensable que Clamecy reste le moteur du développement économique du Haut Nivernais.

Je crois au développement économique de notre communauté, Martine candidate aux régionales, Agnès et Jean-Louis, candidats aux départementales ont entendu les souffrances quotidiennes des habitants du Haut-Nivernais.
Seul le développement peut apporter le travail aux sans-emplois de notre bassin de vie.
Il est également question du transport , avec l’amélioration des routes et du trafic ferroviaire, de notre hôpital et de la future Maison de Santé qui se doit d’être prise en main par l’ensemble du corps médical , n’oublions pas la sauvegarde des services publics, de plus en plus relocalisés sur le chef-lieu du département.

Cependant, ces combats ne doivent pas se faire au détriment du respect de l’autre.
Dimanche était la « journée des migrants ».
Il faut que notre république reste un symbole d’accueil et de tolérance.
J’apporte ici mon soutien au Maire de Poiseux, menacé pour avoir accueilli des migrants.
Je compte beaucoup sur des hommes comme Raymond Kerpedron avec la Ligue des Droits de l’homme pour se battre contre les inégalités, pour le respect de la différence et pour l’assimilation dans la laïcité de nos institutions.
Les associations sont le point fort de notre région, ce sont elles qui assurent le lien social indispensable au bon fonctionnement de notre société, il faut donc les soutenir quotidiennement et leur permettre de se développer comme une graine d’espoir pour les générations à venir.

Nous portons tous, pour 2016, le souhait que le monde pourra progresser contre l'intolérance, le racisme et le fanatisme.

Pour conclure.

J’ai le plaisir d’adresser à tous, mes meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite dans tous les domaines.
Je souhaite que cette nouvelle année nous permette de relever tous ensemble les nouveaux défis et j’ambitionne que les priorités puissent enfin connaitre une totale réalisation.
C’est ensemble, au-delà des options partisanes que nous devons construire notre cité de demain, nous devons penser l’avenir avec conviction et détermination, armés de ces résolutions, nous réussirons.

Permettez-moi de citer quelques mots :

« C’est par la fraternité qu’on sauve la liberté » c’est la dernière phrase du discours de Victor Hugo, revenu à Paris, après 19 ans d’exil, au lendemain de la proclamation de la 3ème République.

Je vous remercie et vous invite à partager le verre de l’amitié préparé par Christiane notre nouvelle trésorière.

 

Salle Colas Breugnon

 

Contrat Global sur l’Eau :

 

              Le projet de Contrat Global Nivernais-Forterre sur les bassins versants de l’Yonne nivernaise, du Beuvron, de l’Armance et de la Druyes, a pour objectif d’améliorer et de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines et les milieux humides associés et concerne l’assainissement, les milieux aquatiques, l’eau potable, les pollutions diffuses et la communication.

 

              Le Comité de Pilotage a donné le 30 juillet 2015 un avis favorable sur le contrat global qui prendra effet au 1^er janvier 2016, pour une durée de 5 ans.

 

            12 actions sont prévues sur Clamecy sur  5 ans pour un montant de 703 000 € financées à hauteur de 293 800 €.

 

M. Carvoyeur : Y a-t-il une date butoir ?

 

R. Deckert : Il est impossible de dépenser la totalité en un an. On a optimisé. Les opérations ont été classées par type de secteur et maître d’ouvrage.

 

M. Carvoyeur : L’année 2018 est très chargée.

 

R. Deckert : Nous avons des engagements à respecter car à l’issue des trois ans, il faut que

40 % des dépenses soient déjà engagés soit 4,7 M€.

 

M. Carvoyeur : Je ne vois rien à propos de l’assainissement à  Moulot.

 

R. Deckert : Cela a été refusé par l’Agence de l’eau. On a fait des mesures et il n’y a pas d’impact suffisant pour la protection de l’environnement donc il n’y a pas de financement assuré par l’Agence. A mi-contrat, on pourra peut-être ajouter des actions et on verra à ce moment-là, sans préjuger de la décision de l’Agence de l’Eau.

 

C. Boisorieux : Ce ne sera pas une station. L’Agence de l’Eau a contesté les conditions de fonctionnement des petites unités de traitement.

 

R. Deckert : Il y a des actions sur les usines de traitement qui ont 20 ans. Par ailleurs, l’assainissement non collectif pose aussi beaucoup de soucis. Sur 75 communes, 20 à 25 sont en assainissement non collectif. 10 communes sont finançables.

 

M. Carvoyeur : Pas de financement pour le lagunage ? Il n’y a pas de financement par secteur ou un quartier ?

 

R. Deckert : Le coût d’une lagune ou filtration chez les particuliers est équivalent. L’Agence finance 2 ou 3 communes pour un assainissement collectif car cela correspond à un réel impact sur l’environnement. Pour Moulot, ce n’est pas le cas.

 

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

 

Admissions en non-valeur :

 

            A la demande de Madame la Trésorière municipale, il est proposé d’annuler des titres de recettes concernant des frais de cantine pour 407,44 €.

 

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

Redevances d’occupation du domaine public GrDF :

 

            Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’instauration de deux redevances dues par GrDF pour les ouvrages de distribution de gaz :

 

-          1 479.96 € : au titre de l’occupation du domaine public communal pour 2015, redevance calculée à partir des chantiers de travaux finalisés en 2014

Longueur canalisations 33 595 mètres 

 

-          64.05 € : au titre de l’occupation provisoire par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution en 2015 longueur 183 mètres

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

Remboursement SMACL :

 

            Il s’agit d’accepter le remboursement proposé par la SMACL pour un véhicule endommagé pour 1 352,81 €.

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

 

Tarifs salle polyvalente :

            Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2016.

 

 

Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux :

 

            Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité sur la validation de la programmation de l’accessibilité des bâtiments communaux sur 9 ans.

 

Aménagements des rythmes scolaires : convention de mises à disposition

 

            Il y a lieu de renouveler les conventions de mises à disposition auprès de la CCVY du personnel municipal intervenant dans le cadre des animations et d’occupation des locaux correspondants.

 

C. Boisorieux précise que le ménage des locaux et les fluides ne sont pas demandés à la Communauté de Communes pour le remboursement des charges.

 

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

Tarifs adultes repas restaurants scolaires :

 

            Il y a lieu de fixer un tarif de repas adultes pour les stagiaires ou apprentis intervenant dans les écoles de Clamecy.

 

- 3,10 € pour les apprentis ou stagiaires non rémunérés

- 5,20 € pour les autres personnes

 

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

Création de poste :

 

            Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2^e classe.

 

Subventions :

 

Subventions attribuées à l’unanimité :

- Association DREAM :                                              250 €

- ASC Boules Lyonnaises (achat de vêtements) :        203,19 €

- Association des Amis de Claude Tillier (Edition) :   450 €

- Association Le Chevalet :                                          220 €

- Association des Amis de l’Ecole Ferme Blanche 

(voyage à Baye en mai 2015) :                                     1 462 €

- Association Culture et Loisirs :                                 86 250 € (avance 40 000 € déjà versée)

 

M. Carvoyeur : Quelle est l’origine de la dénonciation de la convention ?

 

C. Boisorieux : Si on veut renégocier cette convention, il faut la dénoncer. C’est la mairie qui a dénoncé cette convention.

 

 

Subvention attribuée à la majorité (1 contre) :

- Association Blues à Clamecy :                                  3 590 € se décomposant comme suit :

 

* 500 € participation au déficit de la Fête de toutes les énergies

* 1 545 € organisation du concert du 8 août

* 1 545 € organisation du concert du 14 novembre

 

M. Carvoyeur : Il s’agit bien d’une subvention exceptionnelle de démarrage.

 

C. Boisorieux : Pour l’année de démarrage, nous apportons notre soutien.

 

Conventions TEPcv :

 

            Dans le cadre de l’appel à projets Territoires à Energie positive pour la croissance verte, deux actions sont concernées sur la commune de Clamecy : la rénovation de la MLAC et la construction d’un restaurant scolaire et de sanitaires dans le groupe scolaire Claude Tillier. Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer la convention particulière d’appui financier.

 

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

Construction d’un restaurant scolaire – demande de subvention

 

            Il y a lieu de solliciter une subvention au titre du FEADER pour la construction d’un restaurant scolaire.

 

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

Mise à disposition de biens à la CCVY :

 

            Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la synthèse des biens communaux mis à disposition de la Communauté de Communes des Vaux d’Yonne dans le cadre du transfert de compétences.

 

Coopération décentralisée :

 

            Il est proposé de reverser à la Maison Citoyenne la somme versée à la commune par Véolia au titre de la coopération décentralisée soit 2 994,18 € pour le projet du Mali 2015.

 

            Le Conseil Municipal approuve ce dossier à l’unanimité.

 

Animation des captages – demande de subvention

 

            Dans le cadre de la cellule d’animation agro-environnementale, il convient de mettre en place une opération de mesures d’azote. Ce projet peut être financé par l’Agence de l’Eau à hauteur de 80 %. Il convient de solliciter la subvention.

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

 

 

 

Adhésion de 4 nouvelles communes au SIABB :

 

     Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion des communes de Beaulieu, Challement, Asnan, Dornecy au SIABB.

 

 

Information au conseil :

 

-          Rapport eau 2014

-          Rapport assainissement 2014

 

-          MAPA

*Travaux d’accessibilité trottoirs : 44 032 € TTC Rolland TP

*Travaux d’accessibilité Route de Pressures : 149 031,60 € TTC Merlot TP

* Réseau pluvial Mirandole : 21 578,56 € TTC Pousseaux Bâtiment

 

-          Baux de chasse :

 

* Société de Chasse de Saint Maurice (M. Fromageot) pour les bois de Sembert d’une superficie de 50 ha 97 a 76 ca pour un loyer annuel de  478,68 €

 

*M. Boudon pour les bois du Marché d’une superficie de 205 ha 44 a 34 ca pour un loyer annuel de 1 929,11 €.

 

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C. Boisorieux : Je vous communique une information récente. Je tiens à vous lire le courrier transmis par M. le Préfet concernant l’accueil des réfugiés.

 

Je me suis permis, au nom du Conseil municipal, d’informer M. Le Préfet que sur le principe nous sommes d’accord pour accueillir des familles de réfugiés selon des modalités qui restent à déterminer. J’avais été invitée à participer à la réunion de samedi matin au Ministère et je me suis excusée. J’ai eu le compte rendu par le Président de l’Amicale des Maires. Nous n’avons pas d’information précise à part les 1 000 € par place d’hébergement. Il me paraissait absolument indispensable que nous nous joignons à cet élan de solidarité et d’accueil ainsi que l’on fait de nombreux maires de la Nièvre.

 

M. Charles : Il s’agit d’hébergement institutionnel dans les communes. Peut-on faire quelque chose au niveau des individus ? On ne doit pas avoir beaucoup de places institutionnelles ?

 

C. Boisorieux : Les familles qui ont des logements peuvent se faire connaître ? L’accueil se fait en liaison avec le CADA et la FOL. Je trouve important quand on accueille ces familles, qu’elles puissent avoir l’aide des structures d’accueil existantes : AFPLI, des services locaux, des associations caritatives pour aider des réfugiés à s’adapter. Nous allons travailler dans cet esprit. Bien entendu, si sur la commune, certains habitants sont en mesure d’accueillir des réfugiés, on fera suivre cette proposition dans les accueils prévus. Je vous remercie car les choses ne sont pas faciles, encore faut-il qu’ils parviennent jusqu’à nous. La route est longue.

 

M. Carvoyeur : J’ai trois questions à poser éventuellement pour un prochain conseil municipal.

 

1)                 Je m’interroge sur un article du Journal du Centre de Juillet, Alain Chasseuil dénonce l’inélégance de la société Abowind. Je voudrais savoir où on en est ?

 

C. Boisorieux : J’ai rencontré M. Hourcabie, Président du SIEEEN, de la Sem Nièvre Energies. Une audience est prévue jeudi prochain pour décider dans quelles conditions le jugement pourra avoir lieu.

 

M. Carvoyeur : Qu’en est-il des sommes engagées?

 

C. Boisorieux : C’est une procédure judiciaire. Notre argent est placé par le SIEEEN.

 

2)                 M. Carvoyeur : Autre question concernant la communauté de communes, je souhaiterai avoir une information sur les futurs regroupements de communautés de Communes, avec le changement des seuils. Autour des communautés de communes sont obligées de se regrouper, qu’en est-il ?

 

C. Boisorieux :

 

J’ai participé à une réunion où étaient les communautés de communes de Varzy, Tannay, Brinon et Corbigny. Je me suis permis de dire qu’il ne s’agit pas de rester sur un seuil abaissé. Nous avons engagé un travail avec les autres communautés de communes et on va continuer. Les élus du Val du Sauzay ainsi que Brinon sont tout à fait favorables à un rapprochement avec nous. Même si on n’est pas engagé dans un grand pays, on envisage sur certaines actions des collaborations et des mutualisations sur l’ensemble du territoire du Nivernais. On ne va certainement pas en rester là, il faut continuer.

 

3)                 M. Carvoyeur : J’ai été informé de l’état désastreux de la salle des Ventes ?

 

C. Boisorieux : Ce n’est pas une information nouvelle.

 

M. Carvoyeur : Cela s’est aggravé. Y a-t-il des travaux prévus de mise hors d’eau ?

 

C. Boisorieux : Il est hors de question que nos employés interviennent. Les entreprises elles-mêmes sont réticentes, y compris les professionnels car c’est trop dangereux. Nous cherchons pour proposer quelque chose ailleurs, mais c’est bien difficile. Il est important de garder cette activité qui compte pour Clamecy. C’est notre souci à tous.

 

M. Carvoyeur : Pouvons-nous proposer une location gratuite de la salle polyvalente en échange des travaux ? Occasionnellement, le temps de trouver une solution pour une vente ? J’ai peur qu’elle nous quitte.

 

C. Boisorieux : On peut réfléchir à des solutions pour une vente. Mais il ne s’agit pas que le temps de la vente, il y a du mobilier lourd à installer, les salles sont très souvent utilisées. Nous avions réfléchi à d’autres locaux qui ont été repris par d’autres activités. Je n’ai pas de solution technique pour l’instant.

 

Mme Kadi : Il y a un risque d’écroulement. Le chemin communal est souvent utilisé.

 

C. Boisorieux : Nous avions demandé des devis pour la démolition et la reprise qui sont très élevés. Il y a aussi un autre silo. Il faut considérer cette activité ne pourra pas continuer dans ces conditions. Je n’ai pas de solutions aujourd’hui.

 

 

 

La liste Objectifs Clamecy tient à rappeler son ancrage à gauche et invite tous ses sympathisants à choisir dimanche prochain la seule liste républicaine et démocratique présente à ce second tour des départementales 2015.

Le « jeu » de certaines personnes ici présentes a conduit à l’éviction de la gauche au deuxième tour de l’élection départementale sur la canton « élargi » de Clamecy.

Cette redistribution de l’échiquier politique local, nous porte à réfléchir sur les stratégies mises en œuvre par ces candidats qui savaient que la dispersion des voix allait conduire à ce résultat.

Notre interrogation sur ces choix qui laisse le champs-libre au Front National interpelle chacun d’entre nous, à savoir si cette campagne de dénigrement avait pour seul but de battre le candidat soutenu par le PS, quitte à s’allier discrètement avec les plus extrêmes, voire applaudir la défaite de la gauche clamecycoise, ce qui a même choqué les vainqueurs de cette élection.

On est donc dès lors très loin des annonces de réconciliation et d’ouverture faites à grand bruit dans la presse locale.

Nous aimerions donc savoir quelle est la position de la liste majoritaire de ce Conseil Municipal, afin que nous puissions décider de nos futures possibles collaborations.

Il est utile de se placer dans les perspectives nationales et internationales car nous ne sommes pas isolés du monde. C’est dans ce cadre que nous vous proposons notre vision de ce que pourrait être l’orientation du prochain budget primitif.

La reprise de l’économie mondiale a été freinée et fragilisée en 2014, du fait d’éléments comme la crise ukrainienne, les conflits au Moyen Orient ou les tensions des marchés.

Concernant la zone euro le décrochage de l’Allemagne, jusque-là épargnée, nous aspire dans une spirale dépressive avec un risque de déflation important.

Dans ces conditions particulières, la France peine à tirer son épingle du jeu.

Concernant les finances locales: les recettes de fonctionnement ne progressent que faiblement (faible croissance des recettes fiscales et baisse des dotations), mais les dépenses accusent une augmentation et ce depuis trois ans. Cependant, les frais financiers n’augmentent que très peu.

Concernant les frais de personnel, au-delà des politiques de recrutement, leur augmentation, très forte dans les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) et moindre dans les autres collectivités, s’explique par la revalorisation des bas salaires de la fonction publique et la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

En moyenne, au plan national, les produits de la fiscalité locale ont augmenté l’an passé de 2,34%, du fait de la revalorisation des bases ;
la fiscalité indirecte a baissé de 2,40% du fait du recul des droits de mutation.

Les tendances sont donc inquiétantes, les années futures s’annoncent difficiles et avec la baisse des recettes, les disparités entre villes se creusent. (Réalités géographiques, démographiques, économiques et politiques très différentes).

Dès lors La Cour des Comptes demande aux élus une plus grande sélectivité dans les investissements, un étalement dans le temps, voire de s’en tenir aux seuls travaux de maintenance du patrimoine. Dans ce cadre avez-vous réfléchi aux projets qui pourraient être reportés ?

En 2014, 1,5 milliard d’euros ont été prélevés sur les dotations au titre de la contribution au redressement des comptes publics ; 11 autres milliards le seront sur la période 2015-2017.
Déjà, depuis 2004, la part des dotations dans les recettes des collectivités était passée de 30 à 24 %.
Pour 2015, la baisse des dotations est d’environ 1,83 % des recettes de fonctionnement.
Une baisse similaire est à prévoir pour 2016 et 2017.

En échange, le coefficient de revalorisation des bases fiscales est fixé à 0,90 %, bien plus que l’inflation de 2014, il faudrait donc pour contrer cet effet, baisser les taux d’un montant équivalent voire plus en conduisant une politique de maitrise des dépenses.

Cette mandature s’annonce donc financièrement difficile.
Elle devra reposer sur 3 axes : reconstitution de l’autofinancement, ce qui suppose un repli des dépenses de la section de fonctionnement ou une hausse de la pression fiscale, le désendettement et une maîtrise des dépenses d’investissement.

Vous devrez donc arbitrer entre les différentes modalités de financement possibles
(fiscalité, emprunt, trésorerie, politique tarifaire) et choisir vos actions.

Les perspectives de recettes sont inquiétantes:
La baisse des dotations de l’Etat va s’accentuer et les recettes fiscales ne retrouveront un réel dynamisme qu’à la faveur d’une amélioration de la conjoncture.
Le fait majeur à prendre en compte est la baisse inédite des dotations de l’Etat, prélevés sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la commune au titre de l’effort de redressement des comptes publics.

L’Etat cherchant 11 milliards d’économies supplémentaires sur les trois prochains exercices, cette baisse de la DGF sera cette année au moins deux fois plus forte qu’en 2014 et se poursuivra sur les exercices 2016 et 2017.

Cette diminution importante et sans précédent a un impact budgétaire majeur dont il faut tenir compte. La collectivité doit faire face à des décisions qui lui sont imposées par l’Etat : normes, rythmes scolaires, mesures salariales nationales, augmentation de TVA, etc. De plus, le poids de la masse salariale est ressenti avec des effets à moyen et long termes.

Dès lors la question de la maîtrise de la diminution des dépenses de fonctionnement interpelle celle de l’action publique locale (éducation, transport, culture, sport…) et de son périmètre.

En 2015, il serait donc souhaitable que la commune de Clamecy cherche à rationaliser au maximum ses fonctionnements : achats, communications, fluides, mutualisation des personnels.
En deuxième point, il faudrait rester sur une enveloppe constante des subventions voire une optimisation des redistributions afin d’éviter tout doublon et donc rationaliser et de donner une plus grande transparence au soutien financier, comme matériel et humain, qu’apporte la collectivité aux associations.

La baisse de la capacité d’autofinancement nette oblige à recourir de plus en plus à l’emprunt pour toutes dépenses significatives d‘investissement, alourdissant dès lors le poids de l’encours de dette et des frais financiers sur la section de fonctionnement. Il faudra donc baisser cette section d’investissement et se contenter par exemple du maintien en l’état du patrimoine local.

L’objectif est par conséquent de restaurer des marges en matière d’autofinancement en agissant tant sur les dépenses que sur les recettes, sachant que les recettes fiscales représentant les marges de manœuvre les plus importantes en matière de recettes. Dans ce cadre de maitrise de la fiscalité nous pourrions envisager de vous suivre sur le budget primitif