Cher.e camarade,

Mercredi 30 mars, le Président de la République, face à l’ampleur de la crise épidémique, a annoncé étendre les restrictions jusqu’ici appliquées dans 19 départements à l’ensemble du territoire métropolitain dès ce samedi pour plusieurs semaines, perturbant la procédure de désignation initialement envisagée. 

Par ailleurs, la question du report des élections est aujourd’hui officiellement posée par le Premier Ministre qui va consulter les partis politiques avant de définir si les dates des 13 et 20 juin prochains seront maintenues et dans quelles conditions. Cette décision devrait intervenir la semaine prochaine.

Ainsi lors des précédents bureaux nationaux la procédure de désignation suivante a été adoptée à l’unanimité pour faire face aux contraintes sanitaires :

• La commission électorale fédérale organise une liste en fonction des candidatures valables enregistrées conformément aux dispositions des circulaires 1418 et 1420.
• Chacune des listes est soumise à la validation du Conseil fédéral.
• Si elle est adoptée à l’unanimité du Conseil Fédéral elle est transmise à la commission électorale nationale puis soumise à ratification du Bureau National.
• Si elle est adoptée à une majorité des membres du Conseil Fédéral et ne fait pas l’objet d’une proposition alternative dans les 24h par un.e des membres du Conseil fédéral ou un.e des candidat.e dont la candidature a été valablement enregistrée, elle est transmise à la commission électorale nationale puis soumise à ratification du Bureau National.
• Si aucune proposition de la commission électorale ne parvient à réunir une majorité des membres du Conseil Fédéral, ou si une liste ou candidature  alternative est déposée par un.e des membres du Conseil fédéral ou un.e des candidat.e dont la candidature a été valablement enregistrée, il revient à la commission électorale de proposer au Bureau National une liste alternative.

Ces dispositions s’appliquent pour toutes les désignations stipulées dans la circulaire 1420 qu’il s’agisse des binômes départementaux, des listes départementales aux élections régionales et aux chefs de file régionaux et départementaux lorsque ces différentes désignations n’ont pas été réalisées antérieurement à l’instauration des mesures renforcées dans lesdits territoires.

 

Amitiés socialistes, 

 

Le 1er secrétaire fédéral, 

Sylvain MATHIEU