LA LETTRE DU SENATEUR DIDIER BOULAUD

Le Senat assouplit les modalités de la refonte de la carte intercommunale

Le Senat a adopté conforme, c’est à dire dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, une proposition de loi qui permet d'introduire plus de souplesse dans la généralisation de l'intercommunalité et dans le calendrier d'application.

La réforme des collectivités territoriales de 2010 avait fixé au 31 décembre 2011, la date limite pour l'adoption, dans chaque département, d'un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Dans la Nièvre, comme dans 32 autres départements, le Préfet n'a pas recueilli l'accord de la commission départementale de coopération intercommunale qui a rejeté à la quasi-unanimité son projet de schéma.

La loi de 2010 prévoyait qu'en cas d'incapacité à s'accorder dans les délais, il incombait alors au préfet d'établir le schéma : une situation de marche forcée rejetée par de nombreux élus locaux, qui avait donné lieu au dépôt de deux propositions de loi: l'une émanant du Sénateur Jean Pierre Sueur, l'autre du Député Président de l'AMF Jacques Pelissard. Afin de trouver une solution législative au problème avant la fin de la session parlementaire, les deux parlementaires se sont entendus sur un texte de compromis:

Le texte définitivement adopté par le Sénat prévoit, pour les 33 départements qui n'ont pas adopté leur schéma, la poursuite de la concertation au cours de l'année 2012. La proposition de loi permet aussi de recréer des syndicats intercommunaux scolaires ou d'action sociale lorsque les communautés de communes ne prennent pas en charge ces compétences. La modification des règles de composition des conseils intercommunautaires est, par ailleurs, repoussée au-delà des élections municipales de 2014.

Un courrier plus détaillé sera adressé à l'ensemble des maires et des présidents de communautés de communes de la Nièvre

Mission d’information sur la carte scolaire : lancement du blog

Le 11 janvier 2012, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a créé une mission d’information sur la carte scolaire. La mission doit se pencher sur les effets de la déréglementation, notamment dans l’éducation prioritaire, en termes de mixité sociale et de répartition des élèves et des moyens entre les établissements.
A l’initiative de Françoise Cartron, la mission s’est dotée d’un blog : blogs.senat.fr/carte-scolaire
Cet espace doit permettre aux sénateurs de recueillir les témoignages et les contributions de tous les acteurs et observateurs du système éducatif ?les parents d’élèves, les enseignants, les chefs d’établissement, du public ou du privé, les élus locaux, les chercheurs? sur les conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire initié en 2007. A-t-il favorisé l’égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements ? A-t-il offert plus de choix aux familles en termes de mobilité ? Quel bilan aujourd’hui ? Quelles propositions pour demain ?
Ces échanges numériques doivent accompagner le travail des sénateurs en mission, articulé traditionnellement autour des auditions des parties prenantes et des déplacements sur le terrain.
En savoir plus :
Le blog de la mission d’information sur la carte scolaire.

Mois de mars 2012

Jeudi 1er mars 11h Mairie de St Pierre le Moutier
Mardi 6 mars 9H – 17H Permanence : 23 rue des Fossés à Château-Chinon
Mercredi 7 mars 11h Mairie de La Machine 17h Mairie de St Benin d’Azy
Jeudi 8 mars Pas de permanences
Mardi 13 mars 9h -15h Permanence : 23 rue des Fossés à Château-Chinon 16h Mairie de Montsauche
Mercredi 14 mars 11h Mairie de Brinon sur Beuvron
Jeudi 15 mars 11h Mairie de Lormes 15h Mairie de Corbigny
Lundi 19 mars 15h Rencontre de travail avec la mairie de st Saulge, la Communauté de Communes et Didier Boulaud
Mardi 20 mars 9h – 15h Permanence : 23 rue des Fossés à Château-Chinon 16h Mairie de Chatillon en Bazois
Mercredi 21 mars 15h 30 Mairie de Pougues les Eaux 17h Mairie d’Imphy
Mardi 27 mars 9H – 12H Permanence : 23 rue des Fossés à Château-Chinon

• PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance médicalisée pour mourir
• PROPOSITION DE LOI instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »
• PROPOSITION DE RESOLUTION relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
• PROPOSITION DE LOI relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

• Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?
  
  • Rapport d'information numéro 207, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

• Défense : environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2012)
  
  • Avis numéro 108 Tome V, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées