Participation de la liste Objectif Clamecy au Débat d'orientation Budgétaire 2015

Il est utile de se placer dans les perspectives nationales et internationales car nous ne sommes pas isolés du monde. C’est dans ce cadre que nous vous proposons notre vision de ce que pourrait être l’orientation du prochain budget primitif.

La reprise de l’économie mondiale a été freinée et fragilisée en 2014, du fait d’éléments comme la crise ukrainienne, les conflits au Moyen Orient ou les tensions des marchés.

Concernant la zone euro le décrochage de l’Allemagne, jusque-là épargnée, nous aspire dans une spirale dépressive avec un risque de déflation important.

Dans ces conditions particulières, la France peine à tirer son épingle du jeu.

Concernant les finances locales: les recettes de fonctionnement ne progressent que faiblement (faible croissance des recettes fiscales et baisse des dotations), mais les dépenses accusent une augmentation et ce depuis trois ans. Cependant, les frais financiers n’augmentent que très peu.

En moyenne, au plan national, les produits de la fiscalité locale ont augmenté l’an passé de 2,34%, du fait de la revalorisation des bases ;
la fiscalité indirecte a baissé de 2,40% du fait du recul des droits de mutation.

Les tendances sont donc inquiétantes, les années futures s’annoncent difficiles et avec la baisse des recettes, les disparités entre villes se creusent. (Réalités géographiques, démographiques, économiques et politiques très différentes).

Dès lors La Cour des Comptes demande aux élus une plus grande sélectivité dans les investissements, un étalement dans le temps, voire de s’en tenir aux seuls travaux de maintenance du patrimoine. Dans ce cadre avez-vous réfléchi aux projets qui pourraient être reportés ?

En 2014, 1,5 milliard d’euros ont été prélevés sur les dotations au titre de la contribution au redressement des comptes publics ; 11 autres milliards le seront sur la période 2015-2017.
Déjà, depuis 2004, la part des dotations dans les recettes des collectivités était passée de 30 à 24 %.
Pour 2015, la baisse des dotations est d’environ 1,83 % des recettes de fonctionnement.
Une baisse similaire est à prévoir pour 2016 et 2017.

En échange, le coefficient de revalorisation des bases fiscales est fixé à 0,90 %, bien plus que l’inflation de 2014, il faudrait donc pour contrer cet effet, baisser les taux d’un montant équivalent voire plus en conduisant une politique de maitrise des dépenses.

Cette mandature s’annonce donc financièrement difficile.
Elle devra reposer sur 3 axes : reconstitution de l’autofinancement, ce qui suppose un repli des dépenses de la section de fonctionnement ou une hausse de la pression fiscale, le désendettement et une maîtrise des dépenses d’investissement.

Vous devrez donc arbitrer entre les différentes modalités de financement possibles
(fiscalité, emprunt, trésorerie, politique tarifaire) et choisir vos actions.

Les perspectives de recettes sont inquiétantes:
La baisse des dotations de l’Etat va s’accentuer et les recettes fiscales ne retrouveront un réel dynamisme qu’à la faveur d’une amélioration de la conjoncture.
Le fait majeur à prendre en compte est la baisse inédite des dotations de l’Etat, prélevés sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la commune au titre de l’effort de redressement des comptes publics.

L’Etat cherchant 11 milliards d’économies supplémentaires sur les trois prochains exercices, cette baisse de la DGF sera cette année au moins deux fois plus forte qu’en 2014 et se poursuivra sur les exercices 2016 et 2017.

Cette diminution importante et sans précédent a un impact budgétaire majeur dont il faut tenir compte. La collectivité doit faire face à des décisions qui lui sont imposées par l’Etat : normes, rythmes scolaires, mesures salariales nationales, augmentation de TVA, etc. De plus, le poids de la masse salariale est ressenti avec des effets à moyen et long termes.

Dès lors la question de la maîtrise de la diminution des dépenses de fonctionnement interpelle celle de l’action publique locale (éducation, transport, culture, sport…) et de son périmètre.

En 2015, il serait donc souhaitable que la commune de Clamecy cherche à rationaliser au maximum ses fonctionnements : achats, communications, fluides, mutualisation des personnels.
En deuxième point, il faudrait rester sur une enveloppe constante des subventions voire une optimisation des redistributions afin d’éviter tout doublon et donc rationaliser et de donner une plus grande transparence au soutien financier, comme matériel et humain, qu’apporte la collectivité aux associations.

La baisse de la capacité d’autofinancement nette oblige à recourir de plus en plus à l’emprunt pour toutes dépenses significatives d‘investissement, alourdissant dès lors le poids de l’encours de dette et des frais financiers sur la section de fonctionnement. Il faudra donc baisser cette section d’investissement et se contenter par exemple du maintien en l’état du patrimoine local.

L’objectif est par conséquent de restaurer des marges en matière d’autofinancement en agissant tant sur les dépenses que sur les recettes, sachant que les recettes fiscales représentant les marges de manœuvre les plus importantes en matière de recettes. Dans ce cadre de maitrise de la fiscalité nous pourrions envisager de vous suivre sur le budget primitif