RETRAITES : ALLONS JUSQU’AU BOUT, UN REGIME UNIVERSEL EST POSSIBLE

Notre système de santé ne produit pas seulement des déficits dont il faut s’occuper mais aussi (et surtout) des inégalités. La multiplication des paramètres actuellement utilisés aboutit en effet à cette situation cocasse – et injuste – que pour un même euro versé les cotisants se voient promettre des niveaux de pension différents selon qu’ils sont salariés du privé, bénéficiaires d’un régime spécial ou bien encore agriculteur, commerçant, notaire ou médecin. Ces inégalités s’expliquent évidemment par la pluralité des régimes de base, conséquence du combat de retardement mené à la Libération par de nombreuses professions déterminées à conserver leur spécificité et ainsi à mettre en échec le projet d’un système universel de retraite assurant l’égalité des pensions comme des cotisations.

Une harmonisation insuffisante

A l’heure où les pouvoirs publics cherchent les moyens de ramener notre système de retraire à l’équilibre financier, l’opportunité de fusionner les 21 –pas moins !- régimes de base et les régimes complémentaires obligatoires qui en dépendent mériterait d’être examiné. Ne serait-ce  que pour garantir à chaque cotisant et futur retraité que l’effort demandé est juste, c’est-à-dire proportionné aux ressources de chacun. On pourra certes objecter qu’un effort continu d’harmonisation a été engagé depuis une dizaine d’années : les modalités de calcul des pensions se rapprochent mieux, désormais ; l’obligation de disposer d’une retraite complémentaire a été généralisée ; la gestion des régimes multiples concernant, d’un  côté, les commerçants et artisans et de l’autre, les professions libérales, a été unifiée.

Très bien, cela a progressé, mais l’argument se retourne tout aussi bien : pourquoi ne pas achever ce travail et mettre un terme aux disparités qui subsistent, comme aux difficultés insurmontables que soulève le problème des poly-pensionnés ? De nombreuses inégalités demeurent en effet, ce qu’exprime bien la notion de « contributivité » qui mesure la différence, selon les régimes entre ce qui a été payé et ce qui sera perçu par chaque cotisant puis retraité. Ainsi peut-on mesurer l’impact de ces différences d’efforts contributifs à travers les avantages indus que certaines professions, publiques sans doute, mais aussi libérales, ont su préserver. Cette diversité de situation trouve son expression ultime dans les mécanismes de compensation inter-régimes qui conduisent à prélever plus de 8 milliards d’euros sur les comptes du régime général des salariés pour en faire bénéficier le régime agricole et celui des indépendants.

Revenir à plus de justice et de solidarité

Si l’exigence financière à l’origine des différentes réformes des retraites reste forte, celle de justice et de solidarité devrait du coup retrouver toute sa pertinence. La seule manière d’y voir clair serait donc de lever, non dans la polémique, mais par la pédagogie, prémices indispensables à la délibération, le voile de mystère savamment entretenu sur les réalités de nos 21 régimes de base.

Comment procéder ? En demandant d’abord au gouvernement de fixer un cap. A lui d’indiquer sa détermination à retrouver l’esprit de la réforme entamée à la Libération. Le retour à un régime universel de retraite constituerait un objectif à la fois mobilisateur et incontestable qui devrait être réaffirmé comme tel. La seconde étape consisterait à placer les partenaires sociaux devant leurs responsabilités. Leur situation est en effet aujourd’hui confortable, elle consiste à rejeter  ou critiquer tel ou tel projet de réforme sans jamais se placer dans le contexte de la prise de décision. Une remise à plat est nécessaire : si la santé, c’est-à-dire l’assurance maladie, qui dépend de plus en plus de l’impôt, et la famille concernent d’abord la solidarité nationale, et donc l’Etat, l’assurance chômage comme la vieillesse, qui reposent sur le travail, devraient concrètement relever du dialogue social.

Responsabiliser les acteurs sociaux

Il serait ainsi possible de charger le Conseil économique, social et environnemental d’un état des lieux et d’une évaluation de la légitimité des disparités constatées, base à partir de laquelle les partenaires sociaux seraient invités à préparer la fusion de l’ensemble des régimes. Nul doute que la transparence ainsi opérée sur la réalité du dossier constituerait, sous la pression de l’opinion, un excellent adjuvant à la négociation à laquelle, l’Etat devrait prendre l’engagement de ne pas se substituer, imposant ainsi aux acteurs sociaux, sous peine de se décrédibiliser, un devoir de réussite.    

Gaétan GORCE

Marianne du 31 août 2013