Salle Colas Breugnon

 

Contrat Global sur l’Eau :

 

              Le projet de Contrat Global Nivernais-Forterre sur les bassins versants de l’Yonne nivernaise, du Beuvron, de l’Armance et de la Druyes, a pour objectif d’améliorer et de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines et les milieux humides associés et concerne l’assainissement, les milieux aquatiques, l’eau potable, les pollutions diffuses et la communication.

 

              Le Comité de Pilotage a donné le 30 juillet 2015 un avis favorable sur le contrat global qui prendra effet au 1^er janvier 2016, pour une durée de 5 ans.

 

            12 actions sont prévues sur Clamecy sur  5 ans pour un montant de 703 000 € financées à hauteur de 293 800 €.

 

M. Carvoyeur : Y a-t-il une date butoir ?

 

R. Deckert : Il est impossible de dépenser la totalité en un an. On a optimisé. Les opérations ont été classées par type de secteur et maître d’ouvrage.

 

M. Carvoyeur : L’année 2018 est très chargée.

 

R. Deckert : Nous avons des engagements à respecter car à l’issue des trois ans, il faut que

40 % des dépenses soient déjà engagés soit 4,7 M€.

 

M. Carvoyeur : Je ne vois rien à propos de l’assainissement à  Moulot.

 

R. Deckert : Cela a été refusé par l’Agence de l’eau. On a fait des mesures et il n’y a pas d’impact suffisant pour la protection de l’environnement donc il n’y a pas de financement assuré par l’Agence. A mi-contrat, on pourra peut-être ajouter des actions et on verra à ce moment-là, sans préjuger de la décision de l’Agence de l’Eau.

 

C. Boisorieux : Ce ne sera pas une station. L’Agence de l’Eau a contesté les conditions de fonctionnement des petites unités de traitement.

 

R. Deckert : Il y a des actions sur les usines de traitement qui ont 20 ans. Par ailleurs, l’assainissement non collectif pose aussi beaucoup de soucis. Sur 75 communes, 20 à 25 sont en assainissement non collectif. 10 communes sont finançables.

 

M. Carvoyeur : Pas de financement pour le lagunage ? Il n’y a pas de financement par secteur ou un quartier ?

 

R. Deckert : Le coût d’une lagune ou filtration chez les particuliers est équivalent. L’Agence finance 2 ou 3 communes pour un assainissement collectif car cela correspond à un réel impact sur l’environnement. Pour Moulot, ce n’est pas le cas.

 

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

 

Admissions en non-valeur :

 

            A la demande de Madame la Trésorière municipale, il est proposé d’annuler des titres de recettes concernant des frais de cantine pour 407,44 €.

 

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

Redevances d’occupation du domaine public GrDF :

 

            Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’instauration de deux redevances dues par GrDF pour les ouvrages de distribution de gaz :

 

-          1 479.96 € : au titre de l’occupation du domaine public communal pour 2015, redevance calculée à partir des chantiers de travaux finalisés en 2014

Longueur canalisations 33 595 mètres 

 

-          64.05 € : au titre de l’occupation provisoire par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution en 2015 longueur 183 mètres

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

Remboursement SMACL :

 

            Il s’agit d’accepter le remboursement proposé par la SMACL pour un véhicule endommagé pour 1 352,81 €.

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

 

Tarifs salle polyvalente :

            Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2016.

 

 

Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux :

 

            Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité sur la validation de la programmation de l’accessibilité des bâtiments communaux sur 9 ans.

 

Aménagements des rythmes scolaires : convention de mises à disposition

 

            Il y a lieu de renouveler les conventions de mises à disposition auprès de la CCVY du personnel municipal intervenant dans le cadre des animations et d’occupation des locaux correspondants.

 

C. Boisorieux précise que le ménage des locaux et les fluides ne sont pas demandés à la Communauté de Communes pour le remboursement des charges.

 

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

Tarifs adultes repas restaurants scolaires :

 

            Il y a lieu de fixer un tarif de repas adultes pour les stagiaires ou apprentis intervenant dans les écoles de Clamecy.

 

- 3,10 € pour les apprentis ou stagiaires non rémunérés

- 5,20 € pour les autres personnes

 

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

Création de poste :

 

            Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2^e classe.

 

Subventions :

 

Subventions attribuées à l’unanimité :

- Association DREAM :                                              250 €

- ASC Boules Lyonnaises (achat de vêtements) :        203,19 €

- Association des Amis de Claude Tillier (Edition) :   450 €

- Association Le Chevalet :                                          220 €

- Association des Amis de l’Ecole Ferme Blanche 

(voyage à Baye en mai 2015) :                                     1 462 €

- Association Culture et Loisirs :                                 86 250 € (avance 40 000 € déjà versée)

 

M. Carvoyeur : Quelle est l’origine de la dénonciation de la convention ?

 

C. Boisorieux : Si on veut renégocier cette convention, il faut la dénoncer. C’est la mairie qui a dénoncé cette convention.

 

 

Subvention attribuée à la majorité (1 contre) :

- Association Blues à Clamecy :                                  3 590 € se décomposant comme suit :

 

* 500 € participation au déficit de la Fête de toutes les énergies

* 1 545 € organisation du concert du 8 août

* 1 545 € organisation du concert du 14 novembre

 

M. Carvoyeur : Il s’agit bien d’une subvention exceptionnelle de démarrage.

 

C. Boisorieux : Pour l’année de démarrage, nous apportons notre soutien.

 

Conventions TEPcv :

 

            Dans le cadre de l’appel à projets Territoires à Energie positive pour la croissance verte, deux actions sont concernées sur la commune de Clamecy : la rénovation de la MLAC et la construction d’un restaurant scolaire et de sanitaires dans le groupe scolaire Claude Tillier. Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer la convention particulière d’appui financier.

 

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

Construction d’un restaurant scolaire – demande de subvention

 

            Il y a lieu de solliciter une subvention au titre du FEADER pour la construction d’un restaurant scolaire.

 

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

Mise à disposition de biens à la CCVY :

 

            Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la synthèse des biens communaux mis à disposition de la Communauté de Communes des Vaux d’Yonne dans le cadre du transfert de compétences.

 

Coopération décentralisée :

 

            Il est proposé de reverser à la Maison Citoyenne la somme versée à la commune par Véolia au titre de la coopération décentralisée soit 2 994,18 € pour le projet du Mali 2015.

 

            Le Conseil Municipal approuve ce dossier à l’unanimité.

 

Animation des captages – demande de subvention

 

            Dans le cadre de la cellule d’animation agro-environnementale, il convient de mettre en place une opération de mesures d’azote. Ce projet peut être financé par l’Agence de l’Eau à hauteur de 80 %. Il convient de solliciter la subvention.

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

 

 

 

Adhésion de 4 nouvelles communes au SIABB :

 

     Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion des communes de Beaulieu, Challement, Asnan, Dornecy au SIABB.

 

 

Information au conseil :

 

-          Rapport eau 2014

-          Rapport assainissement 2014

 

-          MAPA

*Travaux d’accessibilité trottoirs : 44 032 € TTC Rolland TP

*Travaux d’accessibilité Route de Pressures : 149 031,60 € TTC Merlot TP

* Réseau pluvial Mirandole : 21 578,56 € TTC Pousseaux Bâtiment

 

-          Baux de chasse :

 

* Société de Chasse de Saint Maurice (M. Fromageot) pour les bois de Sembert d’une superficie de 50 ha 97 a 76 ca pour un loyer annuel de  478,68 €

 

*M. Boudon pour les bois du Marché d’une superficie de 205 ha 44 a 34 ca pour un loyer annuel de 1 929,11 €.

 

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C. Boisorieux : Je vous communique une information récente. Je tiens à vous lire le courrier transmis par M. le Préfet concernant l’accueil des réfugiés.

 

Je me suis permis, au nom du Conseil municipal, d’informer M. Le Préfet que sur le principe nous sommes d’accord pour accueillir des familles de réfugiés selon des modalités qui restent à déterminer. J’avais été invitée à participer à la réunion de samedi matin au Ministère et je me suis excusée. J’ai eu le compte rendu par le Président de l’Amicale des Maires. Nous n’avons pas d’information précise à part les 1 000 € par place d’hébergement. Il me paraissait absolument indispensable que nous nous joignons à cet élan de solidarité et d’accueil ainsi que l’on fait de nombreux maires de la Nièvre.

 

M. Charles : Il s’agit d’hébergement institutionnel dans les communes. Peut-on faire quelque chose au niveau des individus ? On ne doit pas avoir beaucoup de places institutionnelles ?

 

C. Boisorieux : Les familles qui ont des logements peuvent se faire connaître ? L’accueil se fait en liaison avec le CADA et la FOL. Je trouve important quand on accueille ces familles, qu’elles puissent avoir l’aide des structures d’accueil existantes : AFPLI, des services locaux, des associations caritatives pour aider des réfugiés à s’adapter. Nous allons travailler dans cet esprit. Bien entendu, si sur la commune, certains habitants sont en mesure d’accueillir des réfugiés, on fera suivre cette proposition dans les accueils prévus. Je vous remercie car les choses ne sont pas faciles, encore faut-il qu’ils parviennent jusqu’à nous. La route est longue.

 

M. Carvoyeur : J’ai trois questions à poser éventuellement pour un prochain conseil municipal.

 

1)                 Je m’interroge sur un article du Journal du Centre de Juillet, Alain Chasseuil dénonce l’inélégance de la société Abowind. Je voudrais savoir où on en est ?

 

C. Boisorieux : J’ai rencontré M. Hourcabie, Président du SIEEEN, de la Sem Nièvre Energies. Une audience est prévue jeudi prochain pour décider dans quelles conditions le jugement pourra avoir lieu.

 

M. Carvoyeur : Qu’en est-il des sommes engagées?

 

C. Boisorieux : C’est une procédure judiciaire. Notre argent est placé par le SIEEEN.

 

2)                 M. Carvoyeur : Autre question concernant la communauté de communes, je souhaiterai avoir une information sur les futurs regroupements de communautés de Communes, avec le changement des seuils. Autour des communautés de communes sont obligées de se regrouper, qu’en est-il ?

 

C. Boisorieux :

 

J’ai participé à une réunion où étaient les communautés de communes de Varzy, Tannay, Brinon et Corbigny. Je me suis permis de dire qu’il ne s’agit pas de rester sur un seuil abaissé. Nous avons engagé un travail avec les autres communautés de communes et on va continuer. Les élus du Val du Sauzay ainsi que Brinon sont tout à fait favorables à un rapprochement avec nous. Même si on n’est pas engagé dans un grand pays, on envisage sur certaines actions des collaborations et des mutualisations sur l’ensemble du territoire du Nivernais. On ne va certainement pas en rester là, il faut continuer.

 

3)                 M. Carvoyeur : J’ai été informé de l’état désastreux de la salle des Ventes ?

 

C. Boisorieux : Ce n’est pas une information nouvelle.

 

M. Carvoyeur : Cela s’est aggravé. Y a-t-il des travaux prévus de mise hors d’eau ?

 

C. Boisorieux : Il est hors de question que nos employés interviennent. Les entreprises elles-mêmes sont réticentes, y compris les professionnels car c’est trop dangereux. Nous cherchons pour proposer quelque chose ailleurs, mais c’est bien difficile. Il est important de garder cette activité qui compte pour Clamecy. C’est notre souci à tous.

 

M. Carvoyeur : Pouvons-nous proposer une location gratuite de la salle polyvalente en échange des travaux ? Occasionnellement, le temps de trouver une solution pour une vente ? J’ai peur qu’elle nous quitte.

 

C. Boisorieux : On peut réfléchir à des solutions pour une vente. Mais il ne s’agit pas que le temps de la vente, il y a du mobilier lourd à installer, les salles sont très souvent utilisées. Nous avions réfléchi à d’autres locaux qui ont été repris par d’autres activités. Je n’ai pas de solution technique pour l’instant.

 

Mme Kadi : Il y a un risque d’écroulement. Le chemin communal est souvent utilisé.

 

C. Boisorieux : Nous avions demandé des devis pour la démolition et la reprise qui sont très élevés. Il y a aussi un autre silo. Il faut considérer cette activité ne pourra pas continuer dans ces conditions. Je n’ai pas de solutions aujourd’hui.