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Moscovici sur RTL : "Je salue l'élection d'Obama... par rtl-fr
Au lendemain de l'annonce des 35 mesures du pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi par Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici était l'invité de RTL. Le ministre de l'économie et des finances a salué la victoire de Barack Obama à la présidentielle américaine avant de revenir sur le crédit d'impôt aux entreprises et la TVA appliquée à la restauration.
Le ministre a expliqué la première mesure du pacte de compétitivité qui prendra effet dès 2013: un crédit d’impôt aux entreprises, de 20 milliards d'euros qui permettra la création de 300 000 emplois. Le coût de cette mesure ne sera imputable que sur le budget de 2014.
C'est un crédit d’impôt qui ressemble au crédit d’impôt recherche, qui permet d’imputer sur les impôts à venir, une fraction de la masse salariale, qui peut aller jusqu’à 6 %. C'est un allègement considérable du coût du travail, qui permettra aux entreprises d’investir et d’embaucher.
Et d'en détailler les contreparties:
[...] ça n'est fait que pour les entreprises qui investissent, qui embauchent et qui ont des salaires compris entre un smic et 2,5 fois le smic, c'est-à-dire quand même, 85 % des emplois, 83 % des emplois dans l’industrie. [...] Les contreparties sont de plusieurs natures. Il faut d’abord qu’il y ait un engagement de la part des entreprises, à se comporter de manière exemplaire sur le plan fiscal, il faut qu’il y ait des règles de gouvernance des entreprises, comme on dit, de présence des salariés, qui soient modifiées.
Interrogé sur la TVA appliquée à la restauration, Pierre Moscovici a détaillé que celle-ci ne serait mise en place qu'en 2014. La restauration verra sa TVA revenir à un taux de 10 %, mais d'ajouter:
Les restaurateurs bénéficieront aussi du crédit d’impôt compétitivité emploi et aussi des contrats de génération, et donc, au total, ils ne perdront pas, pas davantage que les entreprises du bâtiment.
Pierre Moscovici est également revenu au cours de l'interview sur l'exploitation des gaz de schistes en France:
Ce qui a été dit par le président de la République, lors de la Conférence environnementale, c'est qu’il y avait une certaine technique d’exploitation, que l’on appelle la fracturation hydraulique, qui provoque des débats, des dégâts écologiques tels, que, à ce stade, il n’y a pas de réflexion sur l’exploitation de cela.
Le ministre a conclu en revenant sur le pacte de compétitivité:
Croissance, compétitivité, emploi, c'est ça qui est visé par ce plan ambitieux.
>> En savoir plus sur le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Suite à la remise du rapport Gallois, Jean-Marc Ayrault a présenté ce mardi 6 novembre l'ensemble des mesures du gouvernement pour fonder le «nouveau modèle français».