Réforme de l’Etat et décentralisation

A l'occasion des états généraux de la démocratie territoriale, Jean-Pierre Bel, président du Sénat et organisateur de l'événement, était l'invité d'Europe 1 jeudi pour expliquer les enjeux des débats sur l'avenir des territoires.

Les collectivités locales participent à l'effort national

En premier lieu, Jean-Pierre Bel a réaffirmé la volonté des collectivités de faire des économies pour participer à l'effort national, dans la mesure où elles peuvent continuer à assurer les services publics au profit des citoyens.

Le président du Sénat a toutefois évoqué la nécessité d'un "guichet unique" face à des compétences "doublons" entre différents niveaux de collectivités. Et de pointer en particulier deux pistes d'amélioration:

L’Etat doit aussi abandonner un certain nombre d’antennes locales qu’il a maintenues alors même qu’il a transféré les compétences aux collectivités. Entre collectivités, certainement, il y a des efforts à faire pour mutualiser encore, notamment entre les intercommunalités et les communes...

Un contrat de gouvernance pour économiser

Jean-Pierre Bel propose notamment la mise en place de contrats de gouvernance territoriale et d'expliquer:

On met la région, les départements, les communes et on décide ensemble, pour cinq ans, des actions à mener, des moyens à se doter, et on répartit à la fois les compétences et les moyens, c’est une façon de faire des économies, et si vous me permettez de dire aussi, de grandes économies.

Interrogé sur la possibilité de faire fonctionner ce mécanisme entre collectivités de sensibilités différentes, le président du Sénat répond:

Ce n’est pas une question politique, c’est une question de complémentarité entre la participation des collectivités, dans le fond, au service des citoyens, encore une fois, parce que c’est le citoyen qui est important dans cette affaire...

Contre la hausse des impôts locaux

Puis Jean-Pierre Bel revient sur le gel pour 2013, puis la baisse de la dotation de l'Etat aux collectivités pour les années 2014 et 2015. Pour le sénateur, les collectivités n'augmenteront pas les impôts locaux. Et de préciser que cette baisse est faible en réalité, puisqu'elle est cinq fois inférieure à ce qui était prévu par le gouvernement précédent.

Les collectivités porteuses de croissance

Le président du Sénat a également insisté sur le rôle des collectivités territoriales en tant que porteuses du lien social mais aussi en tant qu'investisseuses dans le pays pour la croissance.

A ce sujet, Jean-Pierre Bel détaille la méthode retenue pour redonner de la compétitivité aux entreprises françaises et particulièrement aux PME:

Il faut un agenda dans le temps, qui soit étalé, car un choc de compétitivité risque de proposer des mesures brutales, il faut aussi une concertation. Le Haut conseil de la protection sociale sera saisi, les partenaires sociaux en parleront dans la foulée, et viendra ensuite le temps, à la fin de l’année, début 2013, des décisions, mais aucun levier fiscal particulier n’a vraiment été choisi

Les cantonales et les régionales reportées à 2015

Enfin, le président du Sénat a également annoncé le repport des élections cantonales et régionales à 2015, les élections étant trop nombreuses en 2014.

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