Janvier 2012

L’année 2011 qui s’est achevée aura été une année de crise et une année difficile pour beaucoup de nos concitoyens et pour nos collectivités locales, malmenées par les réformes, soumises à des contraintes budgétaires qui restreignent de plus en plus leurs marges de manœuvre et leur capacité à investir. Et pourtant notre économie et nos entreprises locales ont plus que jamais besoin de compter sur le dynamisme et le volontarisme de leurs élus pour passer les caps difficiles.
Je forme le vœu que 2012 soit l’année du retour de l’espoir et de la confiance. Confiance dans la capacité de notre Pays de se redresser et de considérer l’avenir avec optimisme et détermination. Confiance dans l’action collective pour ouvrir de nouvelles perspectives, rétablir la justice sociale, relancer la croissance et l’emploi.
Notre vieille démocratie a besoin de retrouver audace et ambition pour affronter l’avenir, les grands rendez-vous qui nous attendent en 2012 seront, j’en suis convaincu, l’occasion de redonner à la France sa force et son rayonnement et aux français la fierté et la foi en l’avenir.
bonne année 2012!

2011 l’année de l’alternance au Sénat
L’élection sénatoriale de septembre 2011 aura permis l’alternance au Sénat , pour la première fois sous la Vème république, avec l’élection du socialiste Jean-Pierre BEL à la Présidence de la Haute Assemblée.
Le nouveau rapport de force qui s’est établi au Parlement s’est traduit sans attendre par des prises de position forte des sénateurs au sein du débat parlementaire et par des initiatives sénatoriales qui ont conduit à stopper des réformes contraires aux intérêts et aux souhaits des élus locaux. C’est ainsi que le 4 novembre le Sénat a voté une une proposition de loi relative à l’intercommunalité remettant en cause la réforme “à la hussarde” qui était imposée et redonnant aux élus le pouvoir de présider, eux-mêmes aux destinées de l’intercommunalité sur leurs territoires, que 16 novembre il a adopté la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial et que fin décembre nous avons refusé de voter la loi de finances qui cadre le budget de l’Etat pour 2012 en faisant des propositions alternatives qui vont dans le sens d’une plus grande équité et d’une répartition plus juste des efforts nécessaires aux rétablissement des comptes de la Nation.
Le nouveau Sénat a également pris position dans le débat politique et démocratique en adoptant une proposition de loi donnant aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Ce texte s’inscrit dans le long chemin de la construction de notre démocratie. Il veut permettre aux étrangers en situation régulière, résidant en France, de voter aux élections municipales. Ils pourront ainsi être élus au conseil municipal, mais ne pourront être Maire ou adjoint au Maire, ni faire partie du collège électoral des Sénateurs. Parce qu’ils vivent en France depuis des années, parce qu’ils ont souvent contribué à créer la richesse de notre pays, parce que leurs enfants grandissent ou ont grandi avec les nôtres, parce qu’ils participent à la vie de nos cités, qu’ils y paient des impôts, les étrangers non communautaires en situation régulière doivent pouvoir voter aux élections municipales .
Dès le début de janvier, le Sénat reprendra ses travaux et aura à connaitre notamment du projet du gouvernement d’instaurer une “TVA sociale”,véritable troisième plan d’austérité qui ne dit pas son nom. La TVA (anti) sociale n’est rien d’autre qu’une augmentation massive d’impôts pour les ménages. Le simple transfert des cotisations familiales des entreprises sur la consommation (40 milliards) représentera une hausse de 4 points portant la TVA à 24%. le groupe socialiste du Sénat s’y opposera résolument.

Le Sénat met en ligne son questionnaire aux 550 000 élus locaux
Comme le Président du Sénat Jean-Pierre Bel l’a annoncé lors de son investiture, le Sénat a décidé d’organiser des états généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus, leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir des territoires.
Le comité de pilotage de ces états généraux que préside M. Yves Krattinger Président du Conseil Général de Haute-Saône, est composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus, il s'est mis au travail dès le début du mois de novembre. Un questionnaire à destination des 550 000 élus locaux de France a été élaboré par le comité de pilotage avec l’appui de la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités locales.
Ce questionnaire comporte une série de questions destinées à mieux connaitre les élus, ainsi que 44 questions destinées à recueillir le sentiment général des élus sur l’état de la démocratie territoriale, puis 37 questions à caractère plus technique pour aller plus loin. Enfin, 26 questions sont destinées spécifiquement aux élus d'Outre-mer.
Trente minutes environ sont nécessaires pour répondre au questionnaire, que les élus peuvent renseigner directement à l’écran. Une version imprimable est disponible afin de répondre par écrit.
Retrouvez le questionnaire sur le site du Sénat

En direct de la Nièvre:
réunion thématique du 17 janvier: la LGV et les transports régionaux

Le débat public du 9 novembre dernier a été un grand succès. Plus de 2500 participants ont été recensés lors du pic d’affluence de la soirée. Dans la continuité du débat, une réunion est organisée à la maison de la culture de Nevers, le mardi 17 janvier 2012, sous la thématique « La LGV POCL et les transports régionaux ». En effet, si le projet LGV POCL se fait, il faudra d’une façon ou d’une autre structurer les trains pour que ceux-ci se rendent dans les gares concernées par le passage du TGV. La réunion du 17 janvier permettra de répondre aux questions suivantes : Qui va payer ces trains supplémentaires ? Quel montant chaque région est prête à investir pour que ces services ferroviaires soient assurés ? Quel est le degré de concertation et de mobilisation des régions ? Sont-elles prêtes à collaborer clairement autour de ce projet ? Quel est le devenir des TER ?

retrouvez toutes les informations sur le site http://www.lgv-en-nievre.info/