De nombreux élus locaux ont été interpellés par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et ses déclinaisons départementales concernant le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Cette motion comporte 12 doléances. Certaines sont déjà satisfaites par le projet de loi quand d’autres se basent sur une lecture erronée du texte.

La FNESR a donc souhaité apporter dans une note des réponses et des précisions fondées sur le texte actuellement en discussion. Elle est consultable en cliquant ICI 

D’autre part, le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a réalisé plusieurs infographies sur le sujet. Elles sont accessibles sur le site du ministère, à l’adresse suivante :

http://www.action-publique.gouv.fr/rencontre-avec-maires-ruraux

Nicolas Soret
Directeur général de la Maison des Elus
FNESR - Condorcet - Communes de France