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Adresse des élus socialistes au Président de la République

Les élus socialistes et républicains, réunis à La Rochelle pour leur séminaire annuel, expriment leurs plus vives inquiétudes face aux différentes mesures annoncées par le gouvernement d’Edouard Philippe.

Au moment où tous les indicateurs montrent que la croissance économique repart, en grande partie parce que la politique du quinquennat de François Hollande porte ses fruits, redonnant à nos concitoyens espoir et confiance, aucune cure d'austérité pour nos territoires ne saurait se justifier.

Les collectivités locales ont depuis 2010 participé au redressement des comptes publics de notre pays, tout en conduisant une politique responsable et courageuse. Elles ont investi dans des projets territoriaux structurants, tout en assurant un service public de qualité. Elles ne peuvent devenir aujourd’hui les variables d’ajustement d’une politique de rigueur, de droite, qui peine à cacher son nom. Entraver leurs capacités d’action serait une erreur stratégique qui pourrait remettre en cause la cohésion sociale et nuire dangereusement au réveil économique que connait notre pays. Rappelons, qu’en France, près de 70% de l’investissement public est réalisé par les collectivités locales.

Les Élus socialistes et républicains demandent donc solennellement au Président de la République de :

1- Renoncer à l’effort déraisonnable de 13 milliards d’euros d’économies supplémentaires au détriment des budgets des collectivités, soit 3 milliards de plus que ce qui avait été annoncé durant la campagne présidentielle, et qui était déjà insoutenable. Alors qu’elles représentent seulement 20% de la dépense publique, elles sont à la l’origine de 50% des économies réalisées dans les comptes publics (rapport de la Cour des Comptes).

2- Renoncer à la suppression de 170 000 contrats aidés qui permettent aux collectivités d’assumer leurs missions de service public (dans les crèches, dans les écoles, au service des personnes âgées ou en situation de handicap…) et aux associations de fonctionner. Des contrats aidés qui, par ailleurs, jouent pleinement leur rôle d’inclusion sociale, renforçant le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté, puisque près de 70% d’entre elles réussissent leur insertion professionnelle dans les 6 mois suivant la fin de leur contrat (cf étude de la DARES de mars 2017)

3- Renoncer à l’annulation plus de 300 millions d’euros de crédits d’investissement pour 2017, crédits destinés principalement au soutien aux territoires ruraux et à la revitalisation des quartiers les plus en difficulté.

4- Renoncer aux décisions unilatérales du gouvernement sur l’école, notamment la remise en cause sans évaluation ni concertation des rythmes scolaires, qui risque de créer un système éducatif à plusieurs vitesses et de compliquer, à nouveau, la vie des familles. Les élus appellent à un vrai dialogue sur les sujets éducatifs, notamment la question des effectifs par classes, qui ne sont pas sans conséquences sur les moyens logistiques que les collectivités doivent dégager.  En toile de fond, les élus socialistes s’inquiètent du risque de remise en cause du financement des temps d’activités périscolaires, dans une pure logique comptable et sans considération de l’intérêt de l’enfant.

5- Renoncer au projet de réduction du nombre d’élus locaux, mesure démagogique qui risque d’éloigner un peu plus le citoyen de ses élus et ne permettra aucune économie puisque 80% d’entre eux sont bénévoles.

Pour demeurer en capacité de répondre aux préoccupations majeures des Français dans leur vie quotidienne, les élus socialistes demandent qu’un dialogue sincère soit engagé entre le Gouvernement et les collectivités. Les relations entre l’Etat et les territoires ne peuvent se résumer à un plan de rigueur budgétaire, annoncé au cœur de l’été, trois jours seulement après la tenue de la première conférence nationale des territoires qui avait, pourtant, affiché une volonté de transparence et de dialogue rapidement démentie par les faits.

C’est pourquoi les élus socialistes demandent à être reçus sans délai par le président de la République.

François REBSAMEN
Président de la Maison des Elus Socialistes et Républicains
FNESR - Condorcet - Communes de France

Maison des Elus
8 bis, rue de Solferino - 75007 Paris
Tél. : 01 53 20 46 36 - Fax : 01 53 20 46 37 - f.rebsamen@maisondeselus.fr